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Avant votre départ de France

Vous allez bientôt quitter la France (ou l'Europe) et vous installer à Melbourne, vous trouverez ici les principales démarches et formalités à accomplir avant votre départ :

Changement d’adresse : Signalez-le aux assurances françaises, à la poste, à vos banques, aux écoles, aux impôts etc. 

Traductions : Prévoyez les traductions nécessaires et certifiées (dossiers médicaux, diplômes, permis de conduire…). Il est plus facile de faire ces opérations au départ de France. En cas de demande de bourse scolaire, il peut être nécessaire de produire un certificat de cessation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales de votre dernière résidence en France. 

Permis de conduire : Vous devez demander un permis de conduire international auprès de votre Préfecture, ce permis international est gratuit.

Attention: Vous devez demander votre permis de conduire international avant votre départ. Une fois à l'étranger, vous ne pourrez plus le demander à l'ambassade ou au consulat français.

Toutes les infos sur le permis international en France : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11534.xhtml - N10083

Assurances : Il est obligatoire de souscrire une bonne assurance tant médicale (sécurité sociale + complémentaire) que responsabilité civile avant votre arrivée (ou dès votre arrivée selon votre type de visa).

Décalage horaire : L’Etat du Victoria : l'Eastern Standard Time (GMT+10) couvre la partie (Queensland, New South Wales, Australian Capital Territory, Victoria et Tasmania).

o   D'avril à octobre : l’heure à Melbourne est l’heure à Paris +8.

o   De novembre à mars : l’heure à Melbourne est l’heure à Paris +10.

A noter, les changements d’heures (daylight savings) ne se font pas forcément aux mêmes dates avec les changements européens. Il peut y avoir une dizaine de jours d’écart (au Victoria : l'heure d'été commence début octobre et l'heure d'hiver début avril).

Les visas : Les procédures d’obtention des visas pour l’Australie sont clairement établies et doivent être respectées strictement. La grande majorité des formalités sont applicables en ligne: http://www.border.gov.au/

Il est classique de distinguer 5 principaux types de visas :

Le visa tourisme : à destination des touristes, il permet de venir visiter l’Australie et est classiquement d’une durée de 3 mois.

Le Working Holiday Visa (WHV) : à destination des jeunes de moins de 30 ans, il permet de travailler et de voyager pour une durée d'un an renouvelable une fois.

Le visa étudiant : à destination des jeunes, il permet de venir faire des études en Australie.

Le visa 457 : à destination des professionnels, il permet de venir travailler en Australie et nécessite d’être sponsorisé par une entreprise.

Le visa de résidence permanente : à destination des migrants permanents en Australie, il permet de travailler en Australie.

Les visas 457 et de résidence permanente sont d’obtention plus complexe. Il est courant de faire appel à des agents d’immigration (service payant) pour se faire aider dans les formalités administratives.

A noter, si vous souhaitez faire appel à un agent d’immigration, il convient de vérifier qu’il est bien « registered immigration agent », ce qui signifie qu’il est enregistré auprès de l’organisme MARA (Office of the Migration Agents Registration Authority) www.border.gov.au/Trav/Visa/Usin

 

Testament : posez-vous la question de déposer un testament chez un notaire pour le rapatriement éventuel de vos enfants au cas où votre conjoint et vous décéderiez en même temps à l’étranger.

 

Article du 'Le Petit Journal' du 13 mai 2015

EXPATRIATION

– Bien connaitre les règles du jeu fiscal


Vous quittez la France ? Vous gardez des obligations vis-à-vis du fisc français. Doubles impositions, taxes sur les résidences secondaires, déclarations de revenus… Petit récapitulatif des règles du jeu fiscal pour les Français de l’étranger

L’année du départ, n’oubliez pas d’acquitter l’impôt sur le revenu au prorata des mois passés sur le territoire français. La date limite de souscription de la déclaration de revenus en ligne pour cette année a été fixée au 9 juin 2015, minuit, pour l'ensemble des zones géographiques.

Pour les déclarations papiers, la date limite d'envoi est fixée au 19 mai 2015 pour toutes les zones, le cachet de la poste faisant foi. Privilégiez la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr afin d’éviter les aléas postaux.

Si vous continuez à percevoir des revenus en France pendant votre expatriation, il faudra les déclarer chaque année.

ISF
Habiter à l'étranger n'offre plus de délai supplémentaire pour remplir sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les contribuables assujettis à l'ISF domiciliés hors de France et détenant un patrimoine d'une valeur nette taxable supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros au 1er janvier doivent désormais "déposer leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n° 2725 (CERFA n° 11284) au plus tard le 15 juillet de l'année d'imposition".(extrait BOFIP)

Déterminer sa résidence fiscale 
Selon les critères français, vous restez notamment résident fiscal tant que vous demeurez plus de 183 jours par an dans l'Hexagone ou si votre famille y demeure (le lieu de scolarisation des enfants étant important)*. Les non-résidents français ne sont imposés en France que sur leurs revenus de source française.

Double imposition
Vos revenus vont être taxés dans votre pays d’accueil. La France a signé des conventions fiscales avec près de 125 pays. Cela permet l’élimination du risque de double imposition sur un même revenu en prévoyant une répartition claire du droit d’imposer entre les deux Etats. Attention, les dispositions varient selon les pays. 

Si vous êtes travailleur frontalier, détaché à l’étranger sur une courte période, il peut arriver que votre revenu soit imposable dans deux pays différents. C’est aussi le cas si vous avez pris votre retraite à l’étranger et percevez une pension en France. Dans ces situations, vous restez soumis à l'impôt de votre pays de résidence, mais vous devrez peut-être payer des impôts dans l'autre pays.

Quotient familial 
Les non-résidents bénéficient du quotient familial (sur les impôts dus en France lorsque vous êtes à l’étranger), mais ils sont plafonnés. Ils ne peuvent plus profiter de la plupart des déductions et réductions d’impôt (versement d’une pension à un ex-conjoint ou à une personne âgée, etc.).

Taxes sur les revenus immobiliers
Depuis 2013, les non-résidents percevant des revenus immobiliers en France payent l’impôt sur leurs revenus immobiliers augmentés de 15,5% de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). La Cour de Justice européenne a conclu en février dernier que ces prélèvements sont incompatibles avec la libre circulation des travailleurs (voir 
notre article).
Le gouvernement a annoncé vouloir attendre l’arrêt du Conseil d’Etat pour se prononcer. Dans la mesure où il faut en règle générale de 5 à 6 mois pour que le Conseil d’Etat rende son arrêt, le remboursement des prélèvements indus serait renvoyé au bas mot à l’automne 2015, au risque de voir les non-résidents invités à nouveau à s’acquitter de la CSG et la CRDS sur leurs revenus immobiliers en France pour 2014 en dépit de l’arrêt contraire de la CJUE. Plusieurs députés des Français de l’étranger travaillent au dépôt d’un amendement dans le prochain projet de loi de finances rectificatives, vraisemblablement en juin ou juillet. 

Cessions de biens immobiliers
Jusqu’à présent, les Français étaient taxés sur leurs plus-values immobilières à un taux différent selon leur domiciliation fiscale, selon qu’ils vivaient dans l’Union Européenne ou hors de celle-ci. Ces taxes sur la vente ont été uniformisées à 19% le 1er janvier dernier (
voir notre article).

Dividendes, assurances-vie et cessions de biens mobiliers
Les dividendes distribués par des sociétés françaises échappent de leur côté à l’impôt sur le revenu. Mais ils subissent une retenue à la source de 21 % pour les résidents de l’Espace économique européen (EEE) comprenant les 28 pays de l’Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. En dehors de ces pays, la retenue est de 30 %. 

Toutefois, la plupart des conventions internationales prévoient la réduction, voire la suppression de la retenue à la source applicable. Mais le taux de la retenue est porté à 75 % sur les dividendes versés sur un compte tenu dans un Etat ou territoire non coopératif.

Les gains sur un retrait d’assurance-vie sont aussi soumis à une retenue à la source, avec complément éventuel dans le nouveau pays de résidence. Ce taux est en fait le même que pour les résidents :
* 35 % si le rachat intervient au cours des 4 premières années,
* 15 % si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes,
* 7,5 % si le rachat intervient après 8 ans. 
Toutefois, l'existence d'une convention internationale permettra de diminuer, voire de supprimer cette imposition à la source.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées dans le seul lieu de résidence sauf lorsque :
- le cédant détient familialement plus de 25 % de la société (45% sauf convention fiscale) ;
- le cédant est une personne domiciliée dans un Etat ou territoire non coopératif (75 %).

Exit Tax 
L'Exit Tax a été instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy afin de freiner l'exil fiscal. Elle concerne les contribuables (français ou étrangers) ayant résidé en France pendant au moins 6 ans dans les 10 dernières années qui partent à s’installer à l’étranger. Pour tomber sous le coup de cet impôt, il fallait contrôler au moins 1 % du capital d'une entreprise, ou que la valeur de la participation détenue soit supérieure à 800.000 euros en valeur des participations détenues lors du transfert de domicile fiscal. La taxe pourra être appliquée aux contribuables détenant une participation d'au moins 50% dans une société pour laquelle ce transfert peut alléger substantiellement l'impôt (en savoir plus 
ici).

L'article L.136-6 du Code de la sécurité sociale a été aménagé par la loi de finance rectificative pour 2013. Désormais, le prélèvements sociaux au titre des transferts à compter du 1er janvier 2014 seront dégrevés ou remboursés au terme du délai de 15 ans.

MPP (www.lepetitjournal.com) mercredi 13 mai 2015

Lire aussi : 
SUCCESSIONS INTERNATIONALES – Des changements en août 2015 


* Autres critères de la résidence fiscale en France :« Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France :

- les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal,
- celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles n'établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire,
- celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques,
- les agents de l'État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. » (extrait BOFIP)


 

INFORMATIONS PRATIQUES - Emmener ses animaux domestiques en Australie

De plus en plus de français cherchent à s'installer de façon permanente en Australie.
Parmi eux, beaucoup ne veulent pas laisser leur fidèle compagnon à l'abandon...
Mais comment emmener son animal domestique en Australie?

L'importation d'animaux en provenance de France vers l'Australie est très réglementée;
de nombreuses formalités sont à remplir et chaque étape doit être suivie conformément
aux règles fixées par le Département de l'Agriculture et des
Ressources Hydriques (DAWR). Bien que le processus ait été simplifié en 2014, il reste
toujours assez laborieux... 

En voilà les grandes lignes:

Tout d'abord, s'assurer que l'animal (chien, chat) rempli les conditions suivantes:

- Être âgé d'un an minimum à la date du voyage
- Avoir vécu 6 mois minimum dans le pays d'exportation
- Les femelles ne doivent pas être enceintes de plus de 3 mois ou encore allaiter
- Avoir une puce électronique qui peut être lue par les lecteurs Avid, Trovan, Destro et
  répond aux normes ISO

- Être vacciné contre la rage
- Prise de sang certifiant qu'il n'a pas la rage à analyser dans un laboratoire agréé par
  les autorités australiennes, l
a date de la prise de sang doit être inférieure à 2 ans

Attention, certaines races ne sont pas autorisées à être importées en Australie!
(Voir liste des races non autorisées: 
chats / chiens).

Si votre animal rempli les conditions ci-dessus, cela signifie que vous pouvez faire la 
demande de "permis d'import".

Cette demande peut se faire directement sur internet ou en passant par un transporteur
animalier. Les documents à fournir vous seront remis par les laboratoires d'analyses
certifiés uniquement et il vous faudra impérativement le sceau de la Direction
Départementale des Services Vétérinaires apposé sur votre demande.
Il vous faudra aussi signature et tampon de votre vétérinaire sur une partie de la

demande.

Une fois votre demande approuvée et le permis d'import reçu, il ne reste "plus" qu'à
préparer le départ! Pour cela, de quoi a-t-on besoin?

- Le passeport de l'animal
- Le permis d'import, délivré par le DAWR
- Une cage certifiée IATA
- Un billet cargo pour le voyage en avion de votre animal
- Paiement et réservation à l'avance de la quarantaine pour l'arrivée à l'aéroport

Le montant de la quarantaine doit être payé dans sa totalité lors de la réservation.
La durée de quarantaine est de 10 jours au minimum. Le seul établissement de

quarantaine pour les animaux en Australie se trouve à Melbourne, ce qui veut dire que
l'animal devra directement arriver à Melbourne sans passer par d'autres villes. Pendant
ces 10 jours votre 
animal sera pris en charge par le personnel de la quarantaine, mais
soyez sans crainte, le personnel est extrêmement 
professionnel et formé pour répondre
aux besoins des animaux.

Avant le départ, votre animal devra également être testé pour certaines maladies et être
traité contre des parasites.

 

Ces tests et traitements, selon le cas, devront être réalisés entre 45 et 5 jours avant
le départ.

Tous les frais de procédures administratives et consultations vétérinaires sont à la
charge du propriétaire.

Du commencement de la démarche à l'arrivée de votre animal en Australie, il faudra
compter 8 mois au minimum.

 

Alors pour tous ceux qui envisagent d'emmener leurs animaux en terre australienne,
commencez à vous renseigner dès maintenant!

Pour plus de détails, et pour faire la demande de permis d'importation, rendez vous
directement sur le site internet du DAWR en cliquant sur le lien suivant: 
http://www.agriculture.gov.au/cats-dogs/step-by-step-guides/.

Julie, www.lepetitjournal.com/perth le 27 mars 2017